Termes et Conditions d'Utilisation de Eagle Proximity Service (EPS)
1. Acceptation des Termes
En accédant au site https://epscaraibes.com/ (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes Termes et Conditions d’Utilisation. EPS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des mises à jour.
2. Description des Services
EPS propose une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de publier et de consulter des annonces de diverses catégories (immobilier, véhicules, emploi, services, etc.). EPS n’intervient pas directement dans les transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité quant à la véracité des annonces publiées et aux transactions conclues entre les parties.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
4. Publication d’Annonces
En publiant une annonce sur EPS, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
- Fournir des informations véridiques, complètes et non trompeuses.
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou frauduleux.
- Respecter les lois en vigueur en Haïti et les droits de tiers.EPS se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Modération et Suppression d’Annonces
EPS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce en cas de non-respect des présentes conditions ou s’il est constaté un contenu inapproprié, sans préavis ni indemnité.
6. Tarifs et Conditions de Paiement
Certaines fonctionnalités de publication et de mise en avant d’annonces peuvent être payantes. Les tarifs sont clairement indiqués sur la page des tarifs du Site, et EPS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les paiements effectués pour ces services sont non remboursables.
7. Limitation de Responsabilité
EPS n’est en aucun cas responsable des transactions effectuées entre utilisateurs ou des litiges qui peuvent en découler. EPS ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des annonces publiées sur la plateforme.
8. Protection des Données Personnelles
EPS s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables. Les informations collectées sont utilisées pour le bon fonctionnement du service et ne seront pas partagées sans consentement, sauf obligation légale.
9. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris le contenu, les images, le logo et les textes, sont la propriété d’EPS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. EPS n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites tiers ni pour les dommages pouvant résulter de leur utilisation.
11. Résiliation
EPS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur qui enfreint ces Termes et Conditions ou utilise le Site de manière abusive.
12. Contact
Pour toute question, suggestion ou demande d’assistance, veuillez nous contacter :
– Adresse e-mail : secretariat@epscaraibes.com
– Téléphone : +509 46 15 7783
– WhatsApp : +509 35 02 5373
– Site web : https://epscaraibes.com/
13. Loi Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois haïtiennes. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera de la compétence exclusive des tribunaux haïtiens.